Ouvert du Mardi au Samedi
9H00 à 12H00 // 15H00 à 19H00
Tél. : 03 86 38 42 89
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baniere imphy loisirs

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENTES ET RÉPARATIONS
VENTES PAR CORRESPONDANCE




 

Article 1 : Introduction

L’entreprise Imphy Loisirs propose à la vente aux consommateurs différents produits dans les conditions notamment de commande, de paiement, de livraison et de garantie prévues ci-après. L’acheteur peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente simplement, librement et à tout moment, soit dans notre magasin ou en cliquant sur la rubrique "Conditions Général de Vente" ou "C.G.V". Il en prend également connaissance lors des différentes étapes de sa commande en cliquant sur la rubrique listée en bas de la page du Site Imphyloisirs.fr. Toute commande de produit passée auprès de l’entreprise Imphy Loisirs par l’intermédiaire de son Site Internet ou directement au comptoir du magasin, implique l’acceptation par l’acheteur de ces Conditions Générales de Vente dans leur totalité, sans restrictions ni réserves.

Article 2 : Loi applicable

2.1 Droit applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et établi en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite. Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.
La vente sera régie par le droit français. Tout litige né à l’occasion de la vente sera soumis à la juridiction des Tribunaux Français compétents en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédures Civiles.

2.2 Article 311-1 du Code la Route
Le septième alinéa est rédigé comme suit :
Cyclomoteur : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

Article 3 : Informations

3.1 Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’entreprise Imphy Loisirs présente sur son site et/ou son magasin, les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles, et d’éventuels conseils quant à leur utilisation.

3.2 Imphy Loisirs invite les acheteurs à lire attentivement les fiches techniques avant de passer commande, et en cas de doute à solliciter nos conseils, veuillez nous contacter par e-mail ou par tél. au 03 86 38 42 89.
Du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

3.3 Les photographies et les descriptions associées aux produits présentés par Imphy Loisirs le sont à titre de simple illustration. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Imphy Loisirs.

3.4 Liens
Le Site peut contenir des liens vers des Sites partenaires d’Imphy Loisirs ou de tiers. Imphy Loisirs n’exerce aucun contrôle sur ces Sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces Sites : leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces Sites.
Les liens qui vous sont communiqués dans notre Site sont uniquement à titre de complément d’informations.

3.5 Garantie du Site
L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Imphy Loisirs n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus.

De même Imphy Loisirs ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis soient conformes à toutes réglementations ou droits de tiers.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprès d’Imphy Loisirs si le délai de rétractation est dépassé, voir l'article 4.4 Délai de rétractation..

3.6 Modifications 
Les Conditions Générale de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Imphy Loisirs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente modifiées entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les Conditions Général de Vente. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
La dernière date de mise à jour des Conditions Générales de Vente est indiquée à la fin de ce dossier.

3.7 A savoir
Concernant les articles cités dans notre catalogue "Accessoires Cyclo Scooter" (Pièces Motorisées 50cm³). Tous les produits présentés dans le catalogue "Accessoires Cyclo Scooter" sont de type "Adaptable". Ils ne sauraient être considérés comme de vraies "Pièces d'Origine", sauf mention contraire.
Nous ne pouvons en aucun cas vous servir d’intermédiaire pour les articles non homologués.

Feux décoratifs
Les "Feux décoratifs" ne sont pas homologués comme éclairage principal.
Dans le cadre du respect du Code de la Route, nous vous informons que ces feux sont uniquement décoratifs et qu’ils ne doivent en aucun cas remplacer le système d’éclairage d'origine du véhicule.
A utiliser uniquement pour un usage privé.

Echappements
Toute notre gamme d’échappements référencée sur le Site Imphy loisirs est homologuée aux normes TPSI OU CE et est conforme à la Législation Française. Nous déclinons toute responsabilité quant à la transformation de ces produits qui entraînerait une modification des caractéristiques du dispositif dans le cadre de l’article L-317.5 du Code de la Route.

Pièces moteurs et périphéries
Toutes les pièces moteur sont conformes l’article 311-1, voir l'article 2.2
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’amalgame ou à la transformation de ces produits qui entraîneraient une modification des caractéristiques du moteur dans le cadre de l’article L-317.5 du Code de la Route.

Conclusions
Dans le cadre du respect de la Législation Française et du Code de la Route, nous déclinons toute responsabilité quant aux mauvais usages de ces produits qui entraîneraient une modification des caractéristiques du véhicule.

3.8 Marques - Abréviations - Adaptable

  • Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Copyright ®
  •  L’abréviation N.C. = Non Communiqué.
  • Les mots "import ou générique" sont des articles dits "Pièces Adaptables".
    Les articles cités dans notre Site Imphyloisirs.fr sont de type "Adaptable". Ils ne sauraient être considérés comme de vraies "Pièces d'Origine", sauf mention contraire.
  • Aucune confusion ne pourrait donc se produire, même si pour certaines d'entre elles, afin d'en faciliter l'identification, nous avons indiqué : la marque, le numéro d'origine, ou toute info constructeurs
 

Article 4 : Commandes

4.1 Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’acheteur. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable.

4.2 Capacité mineur
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires du responsable légal ou tuteurs.

4.3 Passé commande
L’acheteur peut passer une commande directement dans notre magasin ou soit sur notre Site Internet.

4.3.1 Délai de traitement de la commande
Etant donné le stock restreint en notre possession, le délai de commande variera selon les fournisseurs.

4.3.1.1 Articles courants
Un article courant se définit comme contraire à un article spécifique (4.3.1.2 Articles spécifiques sur commande spéciale),
Le délai de réception des articles commandés dans nos locaux peut varier de 2 jours à un maximum que nous avons établi de 20 jours.
Hors délai de livraison à votre domicile (caché du transporteur faisant foi).

4.3.1.2 Articles spécifiques sur commande spéciale
Les articles spécifiques concernent en particulier les pièces de motoculture et en général tout autre article dont le délai de réception peut varier de 31 jours à un maximum que nous avons établi de 4 mois.
Hors délai de livraison à votre domicile (caché du transporteur faisant foi).
L’acheteur sera prévenu si un ou des articles sont dans ce cas de figure. Il aura donc la possibilité d’annuler la commande sans aucune pénalité ou d’accepter la commande dite spéciale (la mention Spéciale sera précisée sur le bon de commande).

Avant de confirmer la Commande, nous vous conseillons de vous assurer de la disponibilité de ou des articles que vous avez sélectionnés auprès de nos services, dans la rubrique "Contact" de notre Site ou directement au comptoir du magasin.

Toutefois, si vous avez passé la Commande via le Site Internet sans avoir demandé une confirmation et que un ou des article(s) ne soit (soient) pas disponible(s), nous nous engageons à vous rembourser la somme due dans un délai de 7 jours ouvrables, par chèque ou par virement via PayPal.

4.3.2 Commande au magasin
Pour toute commande passée directement au magasin, un acompte de 30% de la somme totale due sera demandé puis le solde à la réception.

4.3.3 Via le Site Internet
Pour toute commande passée par le Site Internet, aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé la totalité du prix de vente Toutes Taxes Comprises de sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.
Votre commande sera traitée dès lors qu’il y aura eu réception de votre règlement et/ou de la confirmation du paiement auprès de notre service bancaire.

Les commandes passées par téléphone ne sont pas acceptées.

Voici les différentes étapes à effectuer lors d’une commande sur notre Site.
Suivant le poids de la commande, trois possibilités s’offrent à vous :

Commande jusqu’à 100 g.

  • Envoyé en "Lettre Recommandée (sans avis de réception) selon les conditions de La Poste, et faite pour les envois dont la valeur de ou des articles ne dépassent pas 20.00 € et d’un poids maximum de 100 g.
    Ex : joints, bougie, fil antiparasite, pièces carburateur etc.

Commande jusqu’à 30 kg.

Commande jusqu’à 30 kg
Identifiez-vous !
- Remplissez votre Panier.
- Voir l’article 4.3.1 Délai de traitement de la commande.
- Vérifier votre Adresse d’Expédition.
- Choisissez une Méthode de livraison.
- Choisissez une Méthode de Paiement.
Vous effectuez votre règlement par Carte bancaire via PayPal.
- Confirmer votre commande (Bon de Commande).
- Vous recevrez une confirmation de l’enregistrement de votre commande avec la mention
"En attente de paiement".
- Votre commande sera traitée dès lors qu’il y aura eu réception de votre règlement et de la confirmation du paiement auprès de notre service bancaire.
Après validation, vous recevrez un e-mail vous confirmant l’enregistrement de votre commande avec la mention
"Paiement confirmé".
- Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez un e-mail avec la mention
"En cours de traitement".
- Dès que votre commande est prête, vous recevrez un e-mail vous indiquant l’état de celle-ci
(avec la mention)
"Expédiée".
Comprenant le Numéro d’Identification du Colis.
Grâce à ce numéro, vous pourrez suivre votre colis en allant sur le Site de la Poste ou du Site de Mondial Relay, puis suivre l'onglet "Suivre son colis".
Réception des produits.
Voir les articles 9.1.1 - 9.1.2 - 9.1.3 et 9.2.1.


4.4 Délai de rétractation
- Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
- Conformément à l’article L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, Imphy Loisirs est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur à l’exception des frais de retour.
- Le remboursement par chèque ou par virement via PayPal est dû dans un délai 7 jours ouvrables.
En cas de rétractation, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Article 5 : Stock

5.1 En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, l’entreprise Imphy Loisirs s’engage à rembourser le montant du ou des articles non disponibles par chèque ou par virement via PayPal sous les 7 jours ouvrables.

5.2 Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. D’éventuels décalages de disponibilités peuvent se produire.
En cas de disponibilité différente de celle spécifiée lors de la commande, l’acheteur est informé du changement de disponibilité dans les 24 heures (hors week-ends ou périodes de congés) et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’une confirmation écrite par Courrier Electronique.
Toute commande ou article manquant qui n’a pas été envoyé dans le délai convenu (hors délai de livraison) entre les deux parties (acheteur / vendeur) qui a été réglé, sera remboursé par chèque ou par virement via PayPal sous les 7 jours (ouvrable) suivant sans pénalité.

Article 6 : Paiements

6.1 Prestations de service et vente de produits au magasin
Sauf accord préalable avec vous, nos réparations sont payables à l’enlèvement du véhicule ainsi que tous nos produits pris sur place.
En cas de réparations consécutives à un accident couvert par un contrat d’assurance, vous êtes seul responsable du paiement des travaux effectués puisque la compagnie d’assurance n’a aucun lien de droit avec nous.
Toute condition de paiement dérogatoire, au comptoir, doit être explicitement acceptée par l’entreprise Imphy Loisirs.

6.2 Modes de paiement au magasin
Les achats effectués directement au magasin sont payables :

  • En Espèces.
  • Par Carte Bancaire.
  • Le paiement par chèque est désormais plus accepté.

Pour toute commande passée directement au magasin, un acompte de 30% de la somme total due sera demandé puis le solde à la réception.

6.3 Modes de paiement par Internet

  • Par Carte bancaire via PayPal (paiement sécurisé).
    Vous avez la possibilité de régler vos achats sans l′obligation d′ouvrir un compte PayPal.
    Voici la procédure
    Avoir plus d'information sur le Cryptage des données de PayPal.
  • Le paiement par chèque, par virement direct sur Internet, le contre remboursement ne sont pas acceptés.

Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé la totalité du prix de vente Toutes Taxes Comprises de sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.

Votre commande sera traitée dès lors qu’il y aura eu réception de votre règlement et/ou de la confirmation du paiement auprès de notre service bancaire.

6.4 Escomptes – Pénalités
En cas de paiement au comptant, aucun escompte ne sera accordé.
Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, l’entreprise Imphy Loisirs sera en droit d’exiger le paiement d’intérêts de retard égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Les intérêts de retard de règlement ne seront facturés qu’après l’envoi d’une lettre du contentieux. En cas de recouvrement contentieux ou judiciaire, tous les frais seront à la charge du débiteur.

Article 7 : Devis – Dépannage

7.1 Devis
Les frais d’établissement du devis (forfait de 20.00 €), les frais de démontage et de remontage nécessaires à la préparation de celui-ci sont à votre charge. Toutefois, les frais d’établissement du devis vous seront remboursés dans le cas ou la réparation se fait dans nos ateliers.
Dans le cadre d’intervention ayant fait l’objet d’un devis, et d’accord entre les parties, si au cours des travaux, des réparations et fournitures autres que celles prévues se sont révélées nécessaires, nous nous engageons à ne procéder à aucune réparation non prévue sans avoir au préalable établi un devis complémentaire approuvé par les partie. Sauf accord écrit avec vous, le devis ne comprend pas les frais occasionnés par le dépannage et l’acheminement du véhicule jusqu’à nos ateliers.
Dans le cas d’acceptation du devis, nous pourrons vous demander un tiers du montant à titre de provision.

7.2 Dépannage
Les travaux de dépannage sont placés sous notre seule responsabilité et excluent toute intervention de votre part ou de vos préposés.

Article 8 : Prix et Taxes

Les prix mentionnés de l’entreprise Imphy Loisirs sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif.

Monnaie
L’unique devise acceptée est l’€uro.

Facturation

  • France métropolitaine Andorre Monaco
    Les prix sont indiqués Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises auxquels s’ajoutent les frais de port et d’emballage.
    Imphy Loisirs adressera au client une facture détaillée qui sera jointe au colis.

8.1 Prestations de service

Taux horaire Main d’œuvre
H.T 26.67 €
T.V.A 20 % 5.33 €
Total T.T.C
32.00 €

8.2 Produits
Les prix des produits vendus par Imphy Loisirs sont en vigueur au jour de la commande.
L’entreprise Imphy Loisirs se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté. Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin. Toutefois si malgré toutes les précautions prises par l’entreprise Imphy Loisirs des erreurs s’y sont introduites lors de l’impression, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée (Article L 121-18 du Code Général de la consommation).

Article 9 : Livraison-Port

Frais de port
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Les différents modes de livraisons sont 

Mondial Relay

  • Colis suivi (avec signature).
    Livraison jusqu’à 30 kg (emballage et contenu compris).
    Le retrait du colis se fait dans l’un des 6 000 Points Relais® de France.

    Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.

    Dans le mode de livraison lors de votre commande, vous n’avez pas l’option de choix (pour l’instant) de Relais sur notre site. Vous devez donc nous avertir par e-mail de quel Relais qui vous conviens le mieux.

    Choisir le point relais le plus proche de chez moi.

    Nous contacter pour nous transmettre votre choix.

La Poste

  • Lettre Suivis (Sans contre signature et sans avis de réception)
    jusqu’à 100 g et d’un montant de commande maximum de 20.00 €.
  • Colis postal en Colissimo suivi (sans signature).
    Livraison jusqu’à 30 kg (emballage et contenu compris).
  • Colis postal en Colissimo suivi recommandé (avec signature).
    Livraison jusqu’à 30 kg (emballage et contenu compris).

    Livraison uniquement à la France métropolitaine, Andorre et Monaco.


9.1 Mondial Relay

9.1.1 Colis avec remise contre signature
Livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par Imphy Loisirs.
Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d’une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
La Pont Relais® n’assistera à aucun contrôle du contenu du colis.

9.1.2 Modalités de conservation des objets en Point Relais®.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM.
Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois.
La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d’un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis. 


9.1.3 Modalités des prestations de Mondial Relay. 
Voir toutes les modalités des "Conditions Générales de Vente applicables aux prestations colis de Mondial Relay"
www.mondialrelay.fr

9.1.4 Frais de livraison
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite "commande", et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Aussi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura spécifiée au cours du processus de commande.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.

9.1.5 Délais de livraison .
Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine.
Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.
Toutefois Imphy Loisirs ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de non respect du délai de livraison par le transporteur.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

9.1.6 Poids et dimensions
Poids maximum livré par Mondial Relay est de 30 kg en mono colis.
Les dimensions maximales sont telles que :
Longueur (L) + largeur (l) + hauteur (h) = 150 cm.
Si toutefois le colis ne respecte pas le poids et/ou les dimensions maxima prévues par Mondial Relay.
La commande sera annulée et toute somme versée sera remboursée sans aucune pénalité pour l’acheteur. 

9.1.7 Tarifs Mondial Relay

  • Colis avec signature en Point Relais.
    Tarifs forfaitaires (Assujetti à la TVA).

    Nous attirons votre attention sur le sujet suivant :
    lorsque vous commandez un produit ou le poids est indiqué comme "xxx 1kg", étant donné qu’il faut prévoir du poids pour l’emballage, il faut donc prendre le tarif du poids supérieur.
    Ainsi de suite...

 

VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE - BELGIQUE - LUXEMBOURG
Tarifs de Livraison en Point Relais
MONDIAL RELAY
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison avec signature. 
Poids jusqu’à Forfait par envoi
HT TTC
0.5 kg 3.79 € 4.55 €
1 kg 4.38 € 5.25 €
2 kg 4.96 € 5.95 €
3 kg 5.67 € 6.80 €
5 kg 6.67 € 8.00 €
7 kg 8.75 € 10.50 €
10 kg 10.63 €  12.75 € 
15 kg 12.79 € 15.35 €
30 kg 15.92 € 19.10 €
Pas d’engagement sur les délais.
Tarifs du 1 avril 2016.
Tarifs, assujetti à une TVA de 20 %.


9.2 La Poste

9.2.1 Lettre suivie, sans signature.
Envoi de petite marchandise jusqu’à 100 g et d’un montant maximum de 20.00 € .

9.2.2 Colissimo sans signature
La distribution des envois non remis contre signature s’effectue en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par l’expéditeur. La Poste n’assure pas le retour à l’expéditeur des envois ayant été distribués à l’adresse indiquée, lorsque leur destinataire n’en a pas pris possession.
En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. Elle peut également procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d’en prendre livraison.
La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Lorsque l’envoi postal n’a pu être distribué pour des raisons autres, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

9.2.3 Colissimo avec remise contre signature
Les envois à remettre contre signature sont présentés à l’adresse indiquée sur l’envoi et remis au destinataire ou à son représentant présent à l’adresse contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.
La signature apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois. Les parties reconnaissent une valeur juridique identique à la signature traditionnelle sur papier et à la signature numérisée. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi.
Le destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation.
Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.
En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

9.2.4 Modalités de conservation des objets en point de contact postal
Le retrait à l’endroit indiqué sur l’avis de passage d’un envoi postal nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant titulaire d’une procuration en cours de validité établie par le destinataire l’autorisant à retirer les envois postaux adressés à ce dernier, de cet avis de passage et d’une pièce d’identité officielle, ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les envois remis contre signature. A défaut, le représentant doit présenter à la fois une pièce d’identité officielle à son nom, une pièce d’identité officielle au nom du destinataire et l’avis de passage donnant procuration ponctuelle rempli et signé par le destinataire et apposer sa signature pour les envois remis contre signature.
Les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues. Voir le C.G.V de La Poste

9.2.5 Modalités des prestations de La Poste
Les articles 9.2.2; 9.2.3; 9.2.4 sont de source "partielle" des C.G.V de La Poste
Voir toutes les modalités des "Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de la Poste"
www.laposte.fr

9.2.6 Frais de livraison
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite "commande", et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Aussi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura spécifiée au cours du processus de commande.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.

9.2.7 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 48 à 72 heures (jours ouvrables).
Délai indicatif pour la France Métropolitaine.
Toutefois Imphy Loisirs ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de non respect du délai de livraison par le transporteur.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

9.2.8 Poids et dimensions
Poids maximum livré par Colissimo est de 30 kg en mono colis.
Les dimensions maximales sont telles que :
Longueur (L) + largeur (l) + hauteur (h) = 150 cm avec L = 100 cm.
Si toutefois le colis ne respecte pas le poids et/ou les dimensions maximum prévus par La Poste.
La commande sera annulée et toute somme versée sera remboursée sans aucune pénalité pour l’acheteur.

9.2.9 Tarifs La Poste

  • Lettre suivie
    Tarifs forfaitaires (Assujetti à la TVA).
  • Colissimo avec ou sans signature
    Tarifs forfaitaire (Assujetti à la TVA).

    Nous attirons votre attention sur le sujet suivant :
    lorsque vous commandez un produit ou le poids est indiqué comme "xxx 1kg", étant donné qu’il faut prévoir du poids pour l’emballage, il faut donc prendre le tarif du poids supèrieur.
    Ainsi de suite...

 

VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE.
FORFAIT LETTRE SUIVIE
Selon les conditions de La Poste, pour les envoies dont la valeur de ou des articles ne dépassent pas 20.00 € et d’un poids maximum de 100 g.
Poids jusqu’à Tarifs Lettres
HT TTC
100 g 3.00 € 3.60 €
Pas d’engagement sur les délais.
Tarifs du 17 avril 2016.
Tarifs, assujetti à une TVA de 20 %.



VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE
FORFAIT COLISSIMO SUIVI
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature. 
Poids jusqu’à Forfait par envoi
HT TTC
0.5 kg 6.13 € 7.35 €
1 kg 7.37 € 8.85 €
3 kg 9.04 € 10.85 €
7 kg 12.25 € 14.70 €
15 kg 18.71 € 22.45 €
30 kg 30.83 € 37.00 €
Pas d’engagement sur les délais.
Tarifs du 18 juin 2017.
Tarifs, assujetti à une TVA de 20 %.



VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE
FORFAIT COLISSIMO RECOMMANDÉ
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature.
Poids jusqu’à Forfait par envoi
HT TTC
0.5 kg 7.04 € 8.45 €
1 kg 8.38 € 10.05 €
3 kg 9.96 € 11.95 €
7 kg 13.21 € 15.85 €
15 kg 19.67 € 23.60 €
30 kg 31.79 € 38.15 €
Pas d’engagement sur les délais.
Tarifs du 18 juin 2017.
Tarifs, assujetti à une TVA de 20 %.

 

Article 10 : Retour-modalités

Conformément à l’article L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d′un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d′origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l′échange ou le remboursement sans pénalité, Imphy Loisirs est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur à l’exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si nous avons fait une erreur de marchandise ne correspondant pas à la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser la somme due dans un délai de 7 jours ouvrables, par chèque ou par virement via PayPal.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours francs suivant la date de livraison.
Nous Contacter
Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de la région du siège de l’entreprise. Afin d’éviter tout litige, veuillez à vérifier chaque article à la réception.

Article 11 : Réserve de propriété

L’entreprise Imphy Loisirs se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12/05/1980 et reprise par l’article 121 de la Loi N°85/98 du 25 janvier 1985).
Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises livrées.
Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à l’entreprise Imphy Loisirs de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances nécessaires devront être souscrites.

Article 12: Garantie-étendue

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle qu’elle est spécifiée pour chacun d’entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation du vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

Article 13 : Garantie-exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouira pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 10.
L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d’autre part être recherchée en cas d’usage en compétition

Article 14 : Vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.

Article 15 : Informatique et liberté

Données personnelles

Objet du traitement
L’entreprise Imphy loisirs, dont le siège est situé à Imphy (58160) 81 Rue Paul Vaillant Couturier dispose d’un site internet de vente en ligne sous le nom de « imphyloisirs.fr ».
Ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Le numéro de déclaration est le 1343560
Ce Site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes
  • La facturation
  • Le paiement
  • La livraison

Ce fichier n’a aucune finalité publicitaire.

Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.

- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux pour la finalité des commandes et livraisons: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Aucune information bancaire n’est enregistrée sur notre site, le règlement par carte bancaire est effectué par notre partenaire PayPal.

Destinataires des données
Les services clients et facturation de l’entreprise Imphy loisirs sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients, l'utilisation des sous-traitants est soumis aux règles de confidentialité de chacun.
Liste des sous-traitants :

Attention : Notre Déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies ne s'applique pas aux sites web de tiers qui sont liés à notre site web au moyen de liens. Nous ne pouvons donc pas vous garantir que ces tiers agissent de manière fiable ou sur avec vos données personnelles.

Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas enregistrées par l’entreprise Imphy loisirs.
Elles sont collectées lors de la transaction par notre partenaire PayPal.
Avoir plus d'information sur le Cryptage des données de PayPal

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Les Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (par ex : mise à jour du panier, la case à cocher Se souvenir de moi), et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le Site imphyloisirs.fr utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visites.
Le site imphyloiisrs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Firefox : Cliquez sur le bouton menu en haut à droite puis sélectionnez "Options" Sélectionnez l'onglet "Vie privée". Dans la zone Historique, pour l'option "Règles de conservation", sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cliquez sur "Afficher les cookies…". La fenêtre « Cookies» apparaît.
    Découvrir la procédure sur le site de Firefox
  • Sous Google Chrome "Android" : Sur votre téléphone ou votre tablette Android, ouvrez l'application Chrome.
    À droite de la barre d'adresse, appuyez sur Plus puis Paramètres.
    Appuyez sur Confidentialité puis Effacer les données de navigation.
    Choisissez une période, telle que Dernière heure ou Toutes les périodes.
    Sélectionnez "Cookies, licences multimédias et données de sites". Désélectionnez tous les autres éléments.
    Appuyez sur Effacer les données puis Effacer.
  • Sous Google Chrome "Ordinateur" : Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    Dans l'angle supérieur droit, cliquez sur Plus puis Paramètres.
    En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
    Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres de site.
    Cliquez sur Cookies puis Afficher l'ensemble des cookies et données de sites puis Tout supprimer.
    Confirmez la suppression en cliquant sur Tout effacé.
  • Sous Google Chrome "iPhone et iPad" : Sur votre iPhone ou votre iPad, ouvrez l'application Chrome.
    En bas à droite, appuyez sur Plus puis Paramètres.
    Appuyez sur Confidentialité puis Effacer les données de navigation.
    Cochez la case Cookies/données site. Décochez les autres éléments.
    Appuyez sur Effacer les données de navigation puis Effacer les données de navigation.
    Appuyez sur OK.
    Découvrir toutes les procédures sur le site de Google
  • Sous Internet Explorer : Sélectionnez le bouton Outils , pointez sur Sécurité, puis sélectionnez Supprimer l’historique de navigation.
    Cochez la case Cookies et données de sites web, puis cliquez sur Supprimer.
    Découvrir la procédure sur le site de Microsoft
  • Sous Opera : Cliquez sur Menu situé en haut à gauche de votre navigateur.
    Sélectionnez Historique.
    Sélectionnez Historique si vous souhaitez consulter l'historique ou directement Effacer les données de navigation.
    Découvrir la procédure sur le site d'Orange
  • Sous Safari sous Mac : Dans l’app Safari sur votre Mac, choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité.
    Découvrir la procédure sur le site de Apple / Safari
  • Sous Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch : Découvrez comment supprimer votre historique, vos cookies et vider le cache.
    Découvrir la procédure sur le site de Apple / Safari

Nous utilisons également sur notre site :

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter.

  • Nous contacter par courriel
  • Nous contacter par courrier postal :
    Imphy loisirs
    81 Rue Paul Vaillant Couturier
    58160 IMPHY
    Tél : 03 86 38 42 89

Vous pouvez également faire la demande d'exportation ou de supprimer vos données, confirmer une demande de consentement (Uniquement en mode "Enregistrer") par via notre site selon les liens suivants :

Modifié votre adresse, code postal ... par votre Espace Client 

Ces liens cités sont disponibles à tout moment en bas de page de notre site.

Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise Imphy loisirs, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

Article 16 : Élection de domicile

L’entreprise Imphy Loisirs élit domicile au lieu de son siège social :

  • IMPHY LOISIRS
    M Alex CHAPONNEAU
    81 rue Paul Vaillant COUTURIER
    58160 IMPHY
    Tél. 03 86 38 42 89

    Courrier Electronique
    Site : http://www.imphyloisirs.fr

    APE : 4776Z
    SIRET : 422 699 256 00018
    N° TVA intracommunautaire : FR96 422699256
    CAT .JURID : Artisan-commerçant

    OUVERT DU MARDI AU SAMEDI
    9H00 à 12H00 // 15H00 à 19h00

  • Hébergement
    OVH
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
    France.
    Support : 1007 (Appel gratuit)
    Site Internet : https://www.ovh.com

  • Directeur de publication
    M Alex Chaponneau

Dernière mise à jour effectuée le 04/01/2020